CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre:
Immatriculation en France au RCS de COMPIEGNE sous le n° 492 838 297
Identification TVA intracommunautaire FR664 928 382 97
Déclaration CNIL N° 1376511
Déclaration de profession N°:277/2009 code licence: 08 petite licence à emporter ( art L24.1 CDB) groupe 1 et 2.
Editrice du site www.appollona.com

Ci-après dénommée "APPOLLONA"

31 rue du Connétable 60500 Chantilly
Et
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet www.appollona.com
Ci-après dénommé « L'Internaute »

Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de vente à distance, de commande, de paiement, de
livraison entre APPOLLONA et l’Internaute.

Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande
entre les parties contractantes.

La commande implique l’acceptation entière et irrévocable aux conditions générales de ventes.
Les présentes conditions générales de vente étant susceptibles de modifications, les conditions applicables sont celles
consultables sur le site www.appollona.com à la date de commande par l’Internaute.

A cet effet, l’internaute déclare :

être majeur,
ne pas se trouver sous un régime de protection judiciaire (tutelle, curatelle)
avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat
ne pas avoir l'intention de revendre lucrativement les produits acquis sur www.appollona.com

1 - Limitation

Seuls les produits présentés sur le site www.appollona.com au jour de la commande sont proposés à la vente et
peuvent être acheté par l'Internaute.

Tous les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies et textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ
contractuel.

En cas d'erreur ou d'omission dans la présentation des produits, la responsabilité d'APPOLLONIA ne pourrait en
aucun cas être recherchée.

2 - Prix

Les prix sont indiqués en Euro (€) TTC, toutes taxes comprises, incluant la TVA au taux applicable au jour de la
commande.

Ce taux peut être modifié et appliqué à la facturation de la commande sans information préalable de l'Internaute, en
cas de modification législative ou règlementaire.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison.
Les frais de livraison sont à la charge de l’Internaute sauf offres spéciales pouvant être limitées notamment dans le
temps et selon le montant de la commande, et mentionnées sur le site www.appollona.com.

APPOLLONA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le tarif applicable est celui qui apparaît sur le site www.appollona.com au moment de l’enregistrement de la
commande.

Les taxes douanières, fiscales et administratives et tous frais de formalités afférents aux livraisons hors du territoire
de l’Union Européenne sont à la charge exclusive de l’Internaute.
Celui-ci s'engage à s'assurer de la licéité de l'importation des produits commandés dans le pays.

3 - Commande

Avant toute passation de commande, l’Internaute déclare avoir pris connaissance et accepter irrévocablement et sans
réserves les présentes Conditions Générales de vente.
La validation de la commande par l’Internaute vaut acceptation des conditions générales de vente.

La vente n'est définitive qu’après l’envoi à l’Internaute de la confirmation de la réception de la commande par
APPOLLONA et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Les commandes sont enregistrées par le système d’enregistrement automatique du site www.appollona.com.
Les relevés informatiques fournis par ce système d'enregistrement valent preuve du contrat de vente, de sa date et
de son contenu.

Les commandes reçues sur le site www.appollona.com seront honorées uniquement dans la limite des stocks
disponibles des produits.
À défaut de disponibilité d'un produit commandé, APPOLLONA s’engage à en informer au plus vite l’Internaute.

4 - Paiement

Pour la vente en ligne, le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire (exclusivement Visa, Mastercard,
Cofinoga, Aurore, 4 Etoiles) ou virement bancaire.
Le paiement via PAYPAL, partenaire bancaire d'APPOLLONA, est également accepté (pour plus d’informations,
n’hésitez pas à vous rendre sur www.paypal.fr).
La facture du produit sera jointe au produit commandé dans le colis de livraison.

Pour les commandes de l'Internaute livrées à des tiers (cadeaux, etc…), la facture sera envoyée à l'Internaute et un
bon de commande sans mention de prix joint au produit commandé dans le colis de livraison.

Le règlement par chèque, établi à l’ordre d’APPOLLONA, portant au dos les coordonnées de l'Internaute, n'est accepté
que pour la vente à domicile.

La commande à domicile n'est acceptée et traitée qu'à compter de l’encaissement du chèque, le délai de livraison est
allongé en conséquence.

En cas d’impayé ou de paiement rejeté, quel qu’en soit le motif, la totalité des frais facturés par la banque seront à la
charge du client et pourront également donner lieu à une pénalité forfaitaire de 10 euros pour frais de dossier.

5 - Sécurisation du paiement en ligne

Les numéro de carte et date de validité de l'Internaute sont instantanément cryptés dans sa machine avant d'être
envoyés sur le protocole SSL. Les informations sont protégées grâce au protocole SSL avec une longueur de clé de
cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché). Ces informations sont illisibles,
inutilisables à l'insu de l'Internaute. Les informations bancaires personnelles de l'Internaute ne sont pas stockées sur
le serveur d'APPOLLONIA, et doivent être communiquées à chaque nouvelle commande.
Lors du paiement de la commande, l'Internaute est redirigé sur le site de PAYPAL, partenaire bancaire d'APPOLLONIA.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur www.paypal.fr.

6 - Frais de port, conditions et délais de livraison par transporteur

Sauf cas de force majeure, ou indisponibilité des produits commandés, les délais de livraison seront ceux pratiqués
par le transporteur, la POSTE. La livraison est assurée en principe en 48H (France métropolitaine) par colissimo avec
suivi en ligne www.coliposte.fr au départ d’APPOLLONA.

La commande est expédiée dans un carton discret et solide dans lequel les produits sont protégés.
Aucune marque extérieure ne permet d’identifier le contenu du colis.
La commande est expédiée sous le nom: Entreprise AD.
Des coordonnées précises et complètes sont exigées ( N° de rue, escalier, n° d’appartement…).
En cas d’impossibilité de distribution en boîte aux lettres, le colis sera mis en instance dans un point de contact postal.
Les délais de livraison ne tiennent pas compte des délais de traitement de votre commande qui sont généralement de
24 heures.
Les commandes passées le Samedi ou le Dimanche sont traitées le Lundi matin.
Le colis est remis contre signature à l’adresse indiquée par l'Internaute.

L'Internaute est tenu de vérifier à réception l'état et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute
réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée

La responsabilité d'APPOLLONA ne pourra être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que
ce soit, et aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra lui être réclamée à ce titre.

APPOLLONA se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.
Les risques du transport sont à la charge de l'Internaute dès la sortie du produit commandé de l'entrepôt
d'APPOLLONA.

Tout frais de port, impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français sont à la
charge de l’acquéreur.
Les frais de port sont appliqués sur une base forfaitaire:
France métropolitaine: 7,30 Euros.
Outre Mer, Communauté européenne et la Suisse: 14,50 Euros.

7. Service de Livraison à domicile en 1heure

Le service de livraison à domicile est assuré par APPOLLONA.
Ce service couvre certaines villes de l’Oise et du Val d’Oise*.
Les livraisons se font dans l'heure suivant la prise en compte de la commande, du jeudi au dimanche de 18h à 5h du

matin.
Les commandes s’effectuent via le site www.appollona.com ou par téléphone au 06 18 88 00 07.

Frais de livraison: 8 Euros.
Livraison gratuite à partir de 85€ d’achats.

Les coordonnées fournies par l'Internaute devront être exactes et précises ( n° bis ou ter, n° appartement, ruelle,
impasse, etc…)
Aucune erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à APPOLLONA.
Toute absence de l'Internaute lors de la livraison entraînera la facturation d’un forfait de livraison.
Pour des raisons de sécurité, les livreurs d'APPOLLONA n’ont pas de monnaie sur eux, l’appoint est exigé.
Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée

*Villes desservies par le service de livraison à domicile:

Dans l'Oise (60):

Neuilly-en-Thelle
Crouy-en-Thelle
Le Mesnil-en-Thelle
Fresnoy-en-Thelle
Ercuis Parmain
Dieudonne
Ully Saint Georges
Tillé
Cires-les -Mello
Blaincourt-les-Précy
Préçy-sur-Oise
Lamorlaye
Le Lys
Chantilly
Gouvieux
Orry-la-Ville
Coye-la-Forêt
La-Chapelle-en-Serval
Saint-Maximin
Saint-Leu d'Esserent
Sainte- Geneviève
Mortefontaine-en-Thelle
Thiverny
Senlis
Vineuil-Saint-Firmin
Avilly-Saint-Léonard
Bornel
Belle-Eglise
Villers-sous-Saint-Leu
Boran-sur-Oise

Dans le Val d'Oise (95):

Bernes-sur-Oise
Bruyères-sur-Oise
L'Isle-Adam
Champagne-sur-Oise
Luzarches
Viarmes

7 - Garantie

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, l’Internaute devra en informer immédiatement le
Service Clients d'APPOLLONA par messagerie électronique.
APPOLLONA s’engage à remédier au problème constaté dans les meilleurs délais.

APPOLLONA garantit également, conformément aux dispositions légales (article 1641 du Code Civil), l’Internaute
contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation, ainsi que des
conséquences dommageables en résultant.

8 - Droit de rétractation

L’Internaute dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de la livraison pour retourner, à ses frais les
produits non-utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d’origine non endommagé.

En cas d’exercice de ce droit de rétractation, l’Internaute pourra réclamer soit le remboursement de sa commande, à
l’exception des frais de retour qu’il aura engagés, soit l’échange du produit retourné.

9 - Protections des données personnelles

La communication des informations nominatives , collectées dans le cadre de la vente à distance, est obligatoire, ces
informations étant nécessaires au traitement et la livraison des commandes ainsi qu'à l'établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles ne sont destinées qu'à APPOLLONA et ne peuvent l'objet d'aucune
divulgation volontaire.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement
des informations nominatives collectées sur le site www.appollona.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le
concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un message électronique au service Clients
d'APPOLLONIA à l'adresse suivante :

10 - Propriété Intellectuelle

Ce site internet a été réalisé via la solution open-source PrestaShop™ .
Réalisation et hébergement du site internet: web agency HDClic
HDCLIC, 4 rue Galvani - 75838 Paris cedex 17 - Téléphone : 0820 62 47 20
N° Siret 448 075 465 00022 RCS Paris
www.hdclic.com

Tous les éléments du site www.appollona.com, le nom de domaine, ainsi que les noms APPOLLONA
et www.appollona.com sont protégés par le droit des marques.
Ils sont la propriété exclusive d'APPOLLONA et ne peuvent être utilisés sans son accord.
L'Utilisateur qui désire placer sur son site un lien renvoyant directement à la page d'accueil du
site www.appollona.com doit obligatoirement demander et recevoir l'autorisation préalable d'APPOLLONA

11 - Responsabilité

L'entreprise APPOLLONIA n'est tenue, dans le cadre de l'utilisation du site www.appollona.com par l'Internaute, que
d'une obligation de moyens.

La responsabilité d'APPOLLONIA ne pourra être engagée du fait des inconvénients ou des dommages éventuels
inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment rupture du service, intrusion extérieure (piratage
informatique, etc…), virus informatiques, ou de tout évènement présentant les caractéristiques juridiques de la force
majeure.
APPOLLONIA dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans les cas de force
majeure ou fortuite, notamment mouvements de grève internes à APPOLLONA ou externes, incendies, catastrophes
naturelles, pannes internes ou externes, et plus généralement générale tout évènement de nature à empêcher la
bonne exécution des commandes.

Le contenu du site www.appollona.com.com peut comporter des inexactitudes techniques, omissions, erreurs
typographiques.

Ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis.

Par ailleurs, APPOLLONA ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel un internaute pourrait avoir
accès via son site.
En effet, APPOLLONA n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et un lien vers un autre site ne signifie
aucunement qu'APPOLLONA assume une quelconque responsabilité quant au contenu ou l'usage qui peut être fait
de tels sites.

12 – Respect des engagements

L'éventuelle nullité de l'une des clauses des présentes conditions générales de vente due à un changement de
législation, de réglementation ou à une décision de justice, n'affecte pas la validité des autres clauses à l'égard de
l'Internaute, qui s'est engagé à les respecter lors de la passation de la commande.

13 - Durée

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne sur le réseau
Internet de la vente des produits et services proposés par APPOLLONA.

14 - Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Pour tout litige relatif à la relation contractuelle née de l'utilisation du site www.appollona.com, l'Internaute et
APPOLLONA s'engagent avant toute action judiciaire à privilégier la recherche d'une solution amiable.